| LOI SUR L'ECONOMIE NUMERIQUE
Le Projet de Loi sur l'Economie Numérique a été adopté le 13 mai au Sénat. Un recours du parti socialiste pourrait cependant retarder sa promulgation, devant intervenir fin juin. Ce texte touche à de nombreux domaines de l'économie numérique: l'hébergement, le commerce électronique, l'emailing et surtout, pour les collectivités, la possibilité de devenir opérateur de télécommunications.
Les collectivités pourront ainsi fournir aux habitants de leur territoire des services de télécommunication en cas de carence avérée des opérateurs privés. Ceci est donc une très bonne nouvelle pour les collectivités situées sur des territoires où les opérateurs privés ne souhaitent pas s'engager pour des raisons de rentabilité. Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur ce sujet, consultez le très intéressant article paru dans le journal du net: http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030318.shtml. |
